Le diagnostic ERP informe sur les risques auxquels un logement peut être exposé en raison de

sa localisation. Cela inclut :

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 Les risques naturels : inondations, mouvements de terrain, avalanches, incendies de

forêt…

 Les risques technologiques : industriels, chimiques ou nucléaires

 Les risques sismiques et miniers

 Les pollutions : anciennes installations industrielles ou sites contaminés

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Pourquoi l’ERP est important ?

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L’ERP permet aux occupants et aux acquéreurs de connaître les dangers potentiels liés à

l’emplacement du logement. Il contribue à la prévention des risques et à la transparence lors

de la vente ou de la location.

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Obligations légales

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Le diagnostic ERP est obligatoire pour :

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 Toute vente d’un bien immobilier

 Toute location d’un logement

Validité de l’ERP

 

 6 mois. Le diagnostic doit être récent au moment de la transaction ou de la signature

du bail.

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Ce que l’ERP permet

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Identifier les risques naturels, technologiques et de pollution autour du logement

Aider les occupants et acquéreurs à prendre des décisions éclairées

Informer et protéger juridiquement le vendeur ou le bailleur

 Garantir la transparence et la conformité réglementaire

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 L’ERP est un outil essentiel pour maîtriser les risques liés à l’environnement, assurer la

sécurité des occupants et renforcer la confiance dans une transaction immobilière.